Calendrier des séances 2024

Modification séance du conseil

2024 Avis Public

• 2024-11-07 – Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2025-2026-2027
• 2024-11-07 – Formulaire de demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière

• 2024-10-03 Avis d’entrée en vigueur R-229-2023
• 2024-09-23 Avis public entrée en vigueur R-228-2024 encadrant l’utilisation des quais municipaux
• 2024-09-11 Rapport aux citoyens des faits saillants, exercice financier 2023
• Responsable des travaux publics 2024-08-13
• Responsable de l’urbanisme 2024-08-13
• 2024-07-04 – AVIS PUBLIC – Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur externe 2023
• 2024-07-04 – AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 225-2024 – Règlement relatif à une modification du règlement de zonage 259006 afin de régulariser certains points en ce qui a trait aux usages multiples sur le territoire de la Municipalité
• 2024-05-07 Avis public d’entrée en vigueur du règlement R-227-202 Décrétant des dépenses et un emprunt 16 604 266 $ relatif à la construction de l’Hôtel de ville et du centre communautaire
• 2024-05-07 Avis public de démolition immeuble 42 Chemin De La Ferme
• 2024-04-30 Avis public participation référendaire règlement R-225-2025 ajout bâtiment secondaire(2712569.2)
• 2024-04-25 Avis public d’entrée en vigueur R-224-2024
• 2024-04-02 Avis public adoption du règlement R-226-2024 Décrétant des dépenses et un emprunt de 10 785 100$ relatif à l’ensemble du projet de mise aux normes de l’usine d’eau potable
• 2024-03-14 Avis public Demande de participation à un référendum pour le règlement R-224-2024 décrétant un emprunt pour équipement incendie, voirie et réfection de bâtiment
• 2024-02-14 Consultation projet règlement R-225-2024 modifiant règlement de zonage 259006 en ce qui a trait aux usages multiples sur le territoire de la municipalité
• 2024-01-08 Soumission construction de l’hôtel de ville

• 2023 Avis Public

• Calendrier des séances du conseil 2023
• 2023-04-13 Modification au calendrier des séances du conseil municipal 2023
• 2023-12-08 Avis public entrée en vigueur R-223-2023
• 2023-12-08 Avis public entrée en vigueur R-222-2023
• 2023-12-08 Avis public entrée en vigueur R-221-2023
• 2023-12-06 Avis de motion R-223-2023 concernant un programme de revitalisation
• 2023-12-06 Avis de motion R-222-2023 tarification des matières résiduelles année 2024
• 2023-12-06 Avis de motion R-221-2023 concernant l’imposition des taxes et compensation année 2024
• 2023-12-04 Avis public adoption R-219-2023 Ajout résidence de tourisme et précision à l’égard des chalets de plaisances
• 2023-11-28 Avis-public-dadoption-du-budget-2024

2022 Avis public

• Avis public adoption règlement R-212-12-22 entrée en vigueur taxation 2023
• Avis public entrée en vigueur règlement R 211-12-22 tarification 2023
• Avis public adoption règlement d’urbanisme R-209-07-22 Ajout de bâtiment d’utilité publique
• Avis public adoption règlement d’urbanisme R-208-07-22 de type conteneur
• Avis public adoption règlement d’urbanisme R-205-07-22 usage temporaire

• Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2022