REGLEMENTATION

• Règlement 2019-04 sur la gestion contractuelle

• Modification au règlement sur la gestion contractuelle (clause achat Québec)

• PROCÉDURE – Portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat – 10-22

Lien vers les appels d’offres en cours sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO)

LISTE DES CONTRATS D’UNE VALEUR DE  25 000 $ ET PLUS

En vertu de la Loi, la municipalité doit publier une liste des contrats conclus à compter du 1^er avril 2011 et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Consulter ICI la liste des contrats d’une valeur de 25 000$ et plus sur le SEAO.

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2000 $ TOTALISANT PLUS DE 25 000 $ PAR FOURNISSEUR

En vertu de la Loi, la municipalité doit publier une liste des contrats de plus de  2 000 $ et les contrats de plus de 25 000$ conclus au cour de l’année.

• Liste 2021
• Liste 2020
• Liste 2019
• Liste 2018