Règlement de permis et certificat 289006 – maj 8 février 2024 Anticosti
Règlement de construction 279006 – maj 27 février 2024 Anticosti
Règlement de Lotissement 269006 – maj 7 octobre 2021 Anticosti
2024
- R-233-2024 Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
- R-232-2024 Règlement concernant la tarification des matières résiduelles au LEET
- R-231-2024 Concernant l’imposition des taxes et compensations 2025
- R-230-2024 Règlement décrétant l’établissement mode de tarification
- Règlement R-229-2024 Affectant une partie du surplus accumulé au rapport financier de 2023 aux fins de l’augmentation du fonds de roulement.
- Règlement R228-2024 encadrant l’utilisation des quais municipaux
- Règlement d’emprunt R227-2024 relatif à la construction de l’hôtel de ville et centre communautaire
- Règlement d’emprunt R-226-2024 relatif à l’ensemble du projet de mise aux normes de l’usine d’eau potable
- Règlement R225-2024 ajouts de bâtiments secondaires, usage multiples
- Règlement d’emprunt R-224-2024 relatif à l’achat d’équipement incendie, de voirie et des travaux de réfection de bâtiments municipaux
2023
- Règlement R-223-2023 concernant l’abrogation des programmes de revitalisation
- Règlement R-222-2023 tarification au LEET
- Règlement R-221-2023 Concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2024
- Règlement R-220-2023 sur la taxe du service 911
- Règlement R-219-2023 ajout usage résidence tourisme aux services hôteliers et chalet de
- Règlement R-218-2023 modifiant le règlement R-23-08-96 Dérogation mineure, lotissement, piscine
- Règlement R-217-2023 Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux au barrages Saint-Georges 487 780$
- Règlement R-216-2023 ajoutant résidence tourisme en zone RA-2
- Règlement R-215-2023 Démolition d’immeuble à L’Île-d’Anticosti avec annexe
- Règlement R-214-2023 Sur la prévention des incendies
- Règlement R-213-2023 relatif à une modification au plan de zonage zone CA-6
2022
- Règlement R-212-12-22 Taux de taxation, d’intérêt et pénalité pour l’exercice financier 2023
- Règlement R-211-12-22 modifiant le règlement R-89-12-08 tarification
- Règlement R-210-12-22 Emprunt camion matières résiduelles combiné
- Règlement R-209-07-22 concernant l’ajout d’un bâtiment d’utilité publique-zone EV
- Règlement R-208-07-22 concernant l’ajout d’usage de conteneur comme abri d’équipement pour le groupe public et institutionnel
- Règlement d’emprunt R207-07-22 Maison rue Velléda
- Règlement d’emprunt R-206-07-22 concernant la réalisation des travaux barrages Saint-Georges
- Règlement R-205-07-22 Adoption règlement usage temporaire
- Règlement R-204-04-22 Code d’éthique des employés municipaux
- Règlement R-203-03-22 emprunt église
- Règlement R-202-03-22 Code d’éthique et déontologie des élus municipaux
- Règlement R-201-02-22 Taux de taxation, d’intérêts et pénalités pour l’exercice financier 2022
- Règlement R-200-02-22 Rémunération des élus 2022
- 2021-16 – Ajout d’usages en zone Ra-10 ainsi qu’en zone Ra-4 (voir extrait de la carte de zonage Ra-10 et Ra-4)
- 2021-15 – Décréter des dépenses en immos et un emprunt de 60 000 $ pour les travaux de rénovation extérieur et intérieur de l’église
- Règlement 2021-14 établissant les taux de taxation pour l’exercice financier 2021 ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité
- 2020-13 – Création d’une nouvelle zone résidentielle R-3 ainsi que l’ajout des dispositions applicables aux usages autorisés dans cette zone (voir extrait de la carte de zonage R-3)
- Règlement 2020-12 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
- 2020-10 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 159 948 $ pour des travaux de démolition du barrage en aval dans le canal Saint-Georges et de construction d’une passerelle
- Règlement 2019-07 relatif à la modification du périmètre urbain de la Municipalité de L’Île-d’Anticosti
- Règlement 2019-05 abrogeant le règlement R105-12-10 établissant une politique de gestion contractuelle
- Règlement 2019-04 sur la gestion contractuelle
- Règlement 2019-03 décrétant un emprunt et une dépense de 159 777 $ pour l’achat de deux immeubles sis au 3, rue du Couvent et sur la rue Fleurus
- R 040-03-99 Programme de revitalisation
- R 098-10-09 Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- R 099-12-09 Renommer la zone actuelle «EV-4» (parc du Château-d’Eau) par la zone résidentielle «RA-10» et ajouter les usages permis dans la zone «RA-10»
- R 100-02-10 Autoriser l’usage «habitations collectives» dans la zone Rm-3 (rue de l’Alouette) et de modifier les dispositions particulières concernant les maisons mobiles
- R 101-02-10 Fixer la hauteur du mur de fondation des bâtiments principaux
- R 102-02-10 Modifier le règlement de zonage 25-06-90 afin de modifier la hauteur maximale des clôtures
- R 104-12-10 Concernant les nuisances
- R 105-12-10 Établissant une politique de gestion contractuelle
- R 106-05-11 Abroger le chapitre 6 concernant l’émission de certificat d’occupation
- R 112-05-12 Utilisation de l’eau potable
- R 113-04-12 Modifier les dispositions concernant les conditions d’émission d’un permis de construction dans le zonage FT
- R 117-05-13 Autoriser les gites touristiques dans la zone Ra
- R 118-05-13 Hauteur d’un bâtiment accessoire dans la zone Rm
- R 121-02-14 Matériaux de recouvrement extérieur (résidentiel)
- R 122-02-14 Dimension d’une maison mobile
- R 123-02-14 Capacité maximale des réservoirs d’huile à chauffage et de propane (zones résidentielles)
- R 125-04-16 Modifiant le règlement R98-10-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- R 126-06-16 Politique de protection des rives, du Littoral et des plaines inondables
- R 131-06-17 Fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
- R 133-09-17 Dépenses des membres du conseil
- R 135-10-17 Stationnement de nuit
- R 137-12-17 Budget 2018 et plan triennal des immos
- R 140-07-18 Obligation installer clapet de non-retour
- R 141-07-18 Gestion et protection des fossiles