SOUMISSIONS 2024
Construction de l’hôtel de ville
REGLEMENTATION
- Règlement 2021-17 règlement modifiant 2019-04 sur la gestion contractuelle(clause achat Québec)
- Règlement 2019-04 sur la gestion contractuelle
- PROCÉDURE – Portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat – 10-22
LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2000 $ TOTALISANT PLUS DE 25 000 $ PAR FOURNISSEUR
En vertu de la Loi, la municipalité doit publier une liste des contrats de plus de 2 000 $ et les contrats de plus de 25 000$ conclus au cour de l’année.
En vertu de la Loi, la municipalité doit publier une liste des contrats conclus à compter du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).